Conditions Générales de Ventes aux professionnels

Entre la KHM EYELASH (SAS), 2 Rue Viricel 38110 La Tour du Pin, au Capital Social de 4.000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro B 853 194 132, représentée par M ALBISSER Serge, en qualité de président, dûment habilitée aux fins des présentes. La Société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part, et la personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel) procédant à l’achat de Produits ou services de la Société, ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » d’autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de Produits dans le domaine de l’extension de cils à destination de professionnels, commercialisés par l’intermédiaire du site Internet (http://www.lashpro-guadeloupe.com). La liste et le descriptif des biens proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Le Site Internet www.lashpro-guadeloupe.com propose à la vente des Produits dont certains sont destinés exclusivement aux professionnels du domaine de l’extension de cils, ayant bénéficié d'une formation adéquate. En tant que professionnel, le Client déclare connaître les Produits et maîtriser leur utilisation. Le Vendeur ne sera pas responsable en cas d'utilisation d'un Produit non conforme aux règles de l’utilisation. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d'achat et d'utilisation d'un tel Produit par un Client consommateur et non professionnel.

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : www.lashfloral.com. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un Produit, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Effectuer une commande implique une obligation de paiement de la part de Client.

Article 2 : Produits

Les caractéristiques essentielles des Produits et leurs prix sont mis à disposition de l’Acheteur sur le site Internet de la Société. Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Les caractéristiques des produits vendus ne sont données qu’à titre indicatif.

Photo non contractuelle, le Vendeur essaie que les photos soient les plus proches possibles de la réalité mais il est possible que les coloris soient légèrement différents.

Article 3 : Disponibilité des Produits

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. L’indisponibilité d’un Produit est en principe indiqué sur le page des Produits. Le Client peut également être informé du réassort d’un Produit par le Vendeur. Le cas échéant, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais.

- Le Vendeur pourra proposer au Client de remplacer le ou les Produits indisponibles contre un ou plusieurs Produits équivalents. Le Client sera tenu de payer la différence de prix ou le Client recevra un avoir correspondant à la différence de prix.

- Le Client qui ne souhaite pas le remplacement pourra demander l'annulation de sa commande pour le(s) Produit(s) concerné(s). Le Vendeur dispose d’un délai de 30 jours pour rembourser le Client de la totalité de sa commande en cas de l’annulation de la commande complète. En cas de livraison partielle, les frais de port ne sont pas remboursables et seuls les produits indisponible seront remboursés.

Article 4 : Prix

Les prix des Produits au travers du site Internet du Vendeur sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros hors taxes (HT) sur la page de commande des Produits.

Le prix des Produits ne comprend pas les frais de livraison, qui s'ajoute donc, le cas échéant, au montant de la commande (voir la Politique de Livraison).

La TVA, applicable au montant HT des Produits et aux frais de livraison, s’ajoute au montant payé par le Client. La TVA est calculé selon le taux en vigueur du pays arrivé à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des Produits à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

Le montant total en Euro toutes taxes comprises (TTC) seront indiqués sur la page Récapitulatif de commande appelé « Mon panier ».

Pour le Client DOM-TOM, vous êtes exonéré de TVA si vous effectuez une livraison d’un bien en direction des départements d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte ou La Réunion). En effet, selon le 1° du 2 de l'article 294 du code général des impôts (CGI), les départements d'outre-mer sont considérés comme des territoires d’exportation. La facture doit donc comporter la mention suivante : « Exonération de TVA en application de l’article 294 du code général des impôts ».

Le Client DOM-TOM doit passer par formulaire contact pour avoir un devis et connaître la condition de l’exonération de TVA en application de l’article 294 du code général des impôts (CGI).

Pour le Client – Société européenne qui dispose d’un numéro de TVA valide, vous devez passer par formulaire contact pour obtenir un devis et les conditions de l’exonération de TVA sur la livraison intracommunautaire selon l’article 262 ter 1 du CGI.

Les numéros d’identification fiscale (numéro de TVA intracommunautaire) des entreprises des États membres de l’Union européenne sont regroupés dans une base de données informatique qui est consultable sur le site officiel Europa https://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/vieshome.do?locale=fr .

Si le numéro de TVA intracommunautaire n’est pas valide, la TVA est applicable selon le régime de vente à distance.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 5 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit proposé par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

➢ Se connecter au site internet

➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;

➢ Choix du Produit : ajouter des Produits à son panier

➢ Indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;

➢ Choix du mode de livraison

➢ Vérification des éléments de la commande (Produits, montant HT, frais de port, TVA, TTC…) et, le cas échéant, correction des erreurs.

➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des Produits.

➢ Livraison des Produits.

Le Client recevra alors une confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande. Ces mails ne font que confirmer les détails de votre commande et le fait que votre commande a été reçues. Ils ne constituent pas une acceptation de votre commande qui sera honorée sous réserve de la disponibilité du stock.

Pour les Produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 6 : Politique de livraison

6.1 Zone d’expédition :

France métropolitaine, DOM-TOM, les pays de l’Union Européenne et l'International

6.2 Délai d’expédition :

Les commandes sont généralement préparées et expédiés dans un délai de 2 jours ouvrés* après réception du paiement (hors week-end et jours fériés). Ils sont expédiés via le transporteur que le Client aura choisi au moment du paiement. Quel que soit le mode de livraison choisi, le Vendeur envoie un lien au Client pour suivre son colis en ligne et il faudra ajouter le temps de la livraison (selon transporteurs), au temps de préparation de votre commande.

En cas de retard de l'expédition de la Commande par rapport aux délais prévus, un e-mail sera adressé au Client dans les meilleurs délais pour l'en informer.

* Jours ouvrés : du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés.

Attention : les commandes passées le samedi et dimanche ne seront préparées et expédiés que le lundi suivant, à condition que celui-ci ne soit pas un férié.

6.3 Frais d’expédition :

Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port.

6.4 Frais de port :

Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis, l’adresse d’expédition, le transporteur et/ou le mode de livraison. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes passées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles.

Les frais de port sont offerts dès 120 € d'achats HT, avec la livraison Colissimo à domicile dans la boite aux lettres pour la France Métropolitaine. (non applicable pendant la période de soldes)

Modes et délais de livraison :

Le Client choisit le mode de livraison lors du processus de commande. Les frais et le délais de livraison seront indiqués sur le récapitulatif de la commande appelé « Mon Panier » avant de valider le paiement. Ces frais de livraison seront dus par le Client en sus du prix des Produits achetés.

Livraison STANDARD :

En France métropolitaine

Colissimo France : Livraison sans signature dans la boîte aux lettres à partir de 48h après expédition

En Europe, DOM-TOM

Europe - Delivengo easy par La Poste : Livraison à domicile à partir 3 jours ouvrés après expédition (délai indicatif de 3 à 6 jours vers les principales destinations européennes)

DOM-TOM : Colissimo Outre-mer standard de 11 à 31 jours (hors traitement en douanes)

A l'international :

Delivengo International : Livraison à partir de 12 jours ouvrés après expédition.

Livraison PRIORITAIRE :

En France métropolitaine

Chronopost - Chrono18 : Livraison à domicile sous 24h après expédition.

Chronopost - Chrono Relais : Livraison sous 24h au point relais en France après expédition.

- Les commandes passées avant 11h du lundi au jeudi (hors jour férié) sont expediées le jour même et sont livrées le lendemain avant 18h.

- Passé 11h, la commande sera traitée le lendemain et le délai de livraison court à partir de l'expédition.

- Nous ne proposons pas le Chrono samedi (livraison le samedi). Par conséquent, toute commande faite en Chronopost du jeudi à partir de 11h au vendredi jusqu'à 11h seront livrées le lundi avant 18h.

En Europe

Chrono Classic : Livraison à domicile à partir de 2 jours ouvrés après expédition.

Click and Collect :

En France métropolitaine : une solution rapide et gratuite

Comment en profiter ?

1. Passez votre commande sur lashpro-guadeloupe.com et choisissez Click and Collect

2. Une fois le SMS de mise à disposition reçu, vous pouvez vous rendre en magasin pendant les horaires d'ouverture de magasin.

3. Présentez vous au comptoir de votre magasin muni de votre numéro de commande et de votre pièce d’identité pour retirer votre commande.

La commande doit être retirée dans les 15 jours.

Les horaires d'ouverture de magasin pour le retrait de commande :

- Lundi au Vendredi : 9h00 à 16h00

- Samedi : 10h00 - 12h00

Ci-dessus les délais donnés à titre indicatif. (Délai non garanti par les transporteur : aucun remboursement ne pourra être accordé si le transporteur dépasse ces délais indicatifs). Aucun dédommagement ne sera accordé en cas de retard de livraison lié à des motifs dépassant la responsabilité du vendeur.

6.5 Modalité de livraison

La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par le Client au moment de la Commande.

La livraison Colissimo « sans signature » indiquée « livré » dans le système de LA POSTE sera considérée comme effectuée. Le Vendeur ne sera être tenu pour responsable si le Client ne l’a pas reçu. Toutefois, une enquête peut être amenée auprès du transporteur.

Pour les autres transporteurs, une signature sera demandée contre la remise du colis sur présentation d’une pièce d’identité. En cas d’absence, le colis sera mis à votre disposition dans un point relais près de l’adresse de livraison. Le Client dispose d’un délai indiqué par le transporteur pour venir le chercher en mains propres, muni d’une pièce d’identité.

Passé ce délai, le colis sera automatiquement retourné au Vendeur. Dès lors que le Client n’est pas venu chercher son colis au point relais, il ne pourra exiger le remboursement des frais de livraison qu’il a payé.

6.6 Retard de livraison :

Les délais de livraison ci-dessus sont annoncés sous réserve de disponibilité des articles et de force majeur (grève, intempéries, crise sanitaire…). Les frais de livraison ne sont en aucun cas remboursables.

Aucun dédommagement ni remboursement ne sera accordé en cas de retard de livraison lié à des motifs dépassant la responsabilité du Vendeur.

6.7 Problème de livraison : Produits manquants, colis endommagés, Produits cassés…

Votre colis est expédié à vos propres risques, mais une attention particulière est portée aux objets fragiles.

En cas de dommages constatés à la réception, le Client doit impérativement refuser le colis et inscrire précisément une réserve sur le bordereau de livraison du transporteur : « colis ouvert ou Produits cassés pendant le transport ».

Il est nécessaire d'écrire clairement les dommages remarqués pour que la réclamation soit considérée comme valable. Ecrire "sous réserves de déballage" sur le bon de livraison n'est pas valable en cas de réclamation. (N'hésitez pas à faire des photos si besoin).

Le Client doit immédiatement signaler le refus du colis au Vendeur par mail à contact@lashfloral.com ou via le formulaire contact ou par courrier à l’adresse KHM EYELASH SAS 2 Rue Viricel 38110 La Tour du Pin, France.

Le Vendeur accompagne le Client dans les démarches avec le transporteur en cas de problèmes. A l’issu de l’investigation auprès du transporteur, un avoir pourra être proposé au Client.

Article 7 : Clause de réserve de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, ou éventuellement des effets de commerce émis en représentation de ce prix, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits et de la livraison des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration, sera réalisé dès remise des Produits au transporteur. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Client.

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les Produits en précommande.

8.1 Modes de paiement

Les modes de paiement suivants peuvent être utilisés :

Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement (Square). Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Le Client peut également choisir de payer par Paypal, directement grâce à l'interface de Paypal disponible à la validation de la commande. Le prestataire de service Paypal est indépendant de KHM EYELASH, qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation dudit service. L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via la solution de paiement Paypal, est régi par les conditions générales d’utilisation de ce service. Le Vendeur ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant sur la plateforme de paiement Paypal. En cas de paiement via Paypal, le Client accepte également d’être lié aux conditions générales d’utilisation de Paypal, accessibles à l’adresse susvisée. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications de la part de Paypal uniquement.

Le Client peut payer la commande sur le compte bancaire suivant :

Banque : CCM

IBAN : FR76 1027 8073 7000 0206 9920 246

BIC/SWIFT : CMCIFR2A

8.2 Défaut de paiement :

Le Vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

8.3 Retard de paiement :

Pénalités de retard (taux annuel) : 3 fois le taux de l'intérêt légal en vigueur.

Indemnité forfaitaire Pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40 €

Article 9 : Droit de rétractation :

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Clients Professionnels. La rétractation pour les sociétés est considérée comme étant un geste commercial et restera exceptionnelle. Le Client est invité à contacter le Vendeur via le formulaire de contact ou par mail à contact@lashfloral.com avant toute démarche de retour de Produits.

Après avoir un accord express du Vendeur, les Produits pourront être retournés au Vendeur. Seul le prix du ou des Produits achetés seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.

Les retours des Produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.

Article 10 : Retours, Echanges, Remplacements ou Remboursement

10.1 Retours

Seuls les Produits non conformes et/ou défectueux peuvent faire l’objet d’un retour. Aucun article ne peut être retourné à moins que le Client a au préalable informé le Vendeur son droit de rétractation (Le droit de rétractation concerne uniquement les Clients consommateur – Non professionnels)

Après avoir exprimé sa volonté de se rétracter, le Client devra renvoyer ou restituer les Produits au Vendeur, sans retard excessif, et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine. Le Client est invité à garder la preuve d’expédition de retour des Produits.

Les frais de retour restent dans tous les cas à la charge du Client.

Attention : Tout Produit qui ne saurait être remis à la vente ne pourra être remboursé si la dépréciation du Produit résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit (par exemple, articles incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis, etc.) .

10.2 Echanges Ou Remplacements

En cas de non-conformité d’un Produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Les produits non conformes devront être envoyé à l’adresse du Vendeur suivant :

KHM EYELASH – 2 Rue Viricel 38110 La Tour du Pin, France.

Avant de signer sur le bordereau de livraison, le Client doit vérifier le modèle du Produit livré et l’état de Produit conforme à sa demande. Dans le cas contraire, il doit refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison

Après la réception des Produits, le Client dispose d’un délai raisonnable de 7 jours pour vérifier la conformité du Produit et informer le Vendeur. Seuls les Produits non conformes et/ou défectueux peuvent faire l’objet d’un échange ou un remplacement. Les Produits seront contrôlés par le Service Après-Vente du Vendeur. Une fois les vérifications faites, la procédure d’échange, de remplacement ou de remboursement sera mise en œuvre et le Client informé par email. Si un Produit n’est pas considéré défectueux après son inspection, le Vendeur ne pourra procéder à son remplacement. Les Produits seront retournés au Client après réception de paiement des frais de réexpédition. Les articles en litige seront conservés pendant 30 jours à compter de la date de notification de la décision de non remplacement.

Le délai est de trois (3) semaines maximum pour un échange ou un remplacement, sous réserve de la disponibilité du Produit en stock.

10.3 Remboursement

Les Produits incomplets, abimés, endommagés ou salis ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Votre responsabilité sera engagée quant à la dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de nos Produits.

En cas de rétractation, le Vendeur procédera au remboursement du prix des Produits retournés ainsi que les frais de livraison sauf en cas de retour partiel des articles où la totalité des frais de livraison ne seront pas remboursés au Client, le montant des frais de livraison étant forfaitaire.

Les frais supplémentaires de livraison des Produits sont à la charge du Client si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison STANDARD proposé par le Vendeur. Par exemple, si le Client choisit une livraison expresse en 24 heures alors que le Vendeur proposait un mode de livraison moins coûteux, le Client paie la différence de coût entre ces 2 types de livraison.

Le Vendeur utilise le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.

Le Vendeur doit rembourser au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle il a été informé de votre décision de rétractation, sauf retard justifié. Toutefois, pour une vente de biens, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'au jour de récupération des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition des Produits.

Article 11 : Responsabilité du Vendeur & Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des Produits. Toutefois, la garantie des vices cachés ne s’applique pas au Client professionnel de la même spécialité que le Vendeur.

Le Vendeur rembourse l'Acheteur ou échange les Produits non-conformes ou affectés d'un vice.

Dans le cas où l’échange serait impossible, le Vendeur s’engage à rembourser le prix du Produit sous 30 jours à réception des Produits retournés. (voir la politique de retour et remboursement) Le remboursement peut être demandé grâce au formulaire de retour. Le remboursement aura lieu après vérification des Produits dans leur emballage d'origine.

La demande de remboursement doit s'effectuer en faisant une demande via le formulaire de contact avant de retourner le Produit. Le cas contraire, le Client devra supporter les frais de transport de retour.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

– non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,

– en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

Article 12 : Réclamations

En cas de non-conformité de la commande, la réclamation devra être faite auprès du Vendeur via le formulaire de contact, ceci dans les huit jours ouvrés de la réception des Produits par le Client. Il est entendu que toute réclamation, notifiée après ces délais est sans valeur.

La réclamation donnera droit, selon les cas, à un avoir, dont la validité est d’une année civile qui suit la date de la facture correspondante.

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, Produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 14 : Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 15 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 16 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur notre site internet, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des Produits édités par la Société. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter la Société KHM EYELASH par lettre avec AR.

Le Client peut voir la politique de confidentialité via le lien en bas de toutes les pages du site www.lashpro-guadeloupe.com.

Article 17 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Dans le cas où les présentes Conditions Générales de Vente seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des Produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Tous les litiges relatifs à la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation des présentes ou leurs conséquences seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Article 18 : Juridiction compétente

Lors d’un différend, le client est invité à contacter le Vendeur pour tenter de trouver un accord à l’amiable.

Tout litige relatif à la vente (prix, produit, CGV, …) non résolu à l’amiable relèvera de la compétence du Tribunal de Commerce de Vienne.

Article 19 : Archivage

Le contrat électronique doit être archivé par le professionnel lorsqu’il porte sur une somme égale ou supérieure à 120 € (articles L. 213-1 et D. 213-1 du code de la consommation).

Le Vendeur doit le conserver pendant dix ans à compter de la conclusion du contrat lorsque la livraison du bien est immédiate. Dans le cas contraire, le délai court à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de livraison du bien, et pendant une durée de dix ans.

Conditions générales de ventes aux Particuliers

Entre la KHM EYELASH (SAS), 2 Rue Viricel 38110 La Tour du Pin, au Capital Social de 4.000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro B 853 194 132, représentée par M ALBISSER Serge, en qualité de président, dûment habilitée aux fins des présentes. La Société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part, et la personne physique procédant à l’achat de Produits ou services de la Société, ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » d’autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de Produits dans le domaine de l’extension de cils à destination de particuliers, commercialisés par l’intermédiaire du site Internet (http://www.lashpro-guadeloupe.com). La liste et le descriptif des biens proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Le Site Internet lashpro-guadeloupe.com propose à la vente des Produits dont certains sont destinés exclusivement aux professionnels du domaine de l’extension de cils, ayant bénéficié d'une formation adéquate. En tant que professionnel, le Client déclare connaître les Produits et maîtriser leur utilisation. Le Vendeur ne sera pas responsable en cas d'utilisation d'un Produit non conforme aux règles de l’utilisation. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d'achat et d'utilisation d'un tel Produit par un Client consommateur et non professionnel.

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : lashpro-guadeloupe.com. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un Produit, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Effectuer une commande implique une obligation de paiement de la part de Client.

Article 2 : Produits

Les caractéristiques essentielles des Produits et leurs prix sont mis à disposition de l’Acheteur sur le site Internet de la Société. Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Les caractéristiques des produits vendus ne sont données qu’à titre indicatif.

Photo non contractuelle, le Vendeur essaie que les photos soient les plus proches possibles de la réalité mais il est possible que les coloris soient légèrement différents.

Article 3 : Disponibilité des Produits

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. L’indisponibilité d’un Produit est en principe indiqué sur le page des Produits. Le Client peut également être informé du réassort d’un Produit par le Vendeur. Le cas échéant, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délai.